CONDITIONS D'UTILISATION
ARTICLE 1. CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les services offerts par App Studio ("nous," "notre," ou "nos") dans le cadre de ses activités, dont les détails sont disponibles sur notre site web :
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes les autres conditions.
En utilisant notre site web, vous acceptez ces conditions d'utilisation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'enregistrement et lors des connexions suivantes.
ARTICLE 2. OBJECTIF
Ce document constitue les Conditions d'Utilisation (CGU), définissant les termes et conditions d'accès et d'utilisation de nos services par l'utilisateur ("Utilisateur").
ARTICLE 3. INSCRIPTION
a) Conditions
Pour utiliser nos services, les Utilisateurs doivent s'inscrire et fournir des informations exactes et complètes. L'inscription peut être gratuite ou soumise à un abonnement payant, comme mentionné à l'Article 5.
b) Effets
Après une inscription réussie, les Utilisateurs reçoivent un compte, leur permettant d'accéder à nos services. Les Utilisateurs doivent garder leurs identifiants confidentiels. Tout usage abusif du service peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
Les Utilisateurs s'engagent à :
Fournir des informations exactes et à jour
Utiliser le service uniquement à des fins légales
Respecter les droits de propriété intellectuelle d'App Studio et des tiers
Un manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès.
ARTICLE 5. ABONNEMENTS ET FRAIS
Certaines services peuvent nécessiter un abonnement. Les frais d'abonnement et les modalités de paiement seront clairement indiqués sur le site web. Les Utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment, mais les frais pour toute période d'abonnement entamée ne sont pas remboursables.
ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs consentent au traitement de leurs données, dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos services.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu, les marques et la propriété intellectuelle sur notre site web appartiennent à App Studio ou à ses concédants. L'utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des mesures juridiques.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables de :
Toute interruption ou erreur sur notre site web
Les pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte
Des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement à nos obligations dues à des événements échappant à notre contrôle, tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou des défaillances techniques.
ARTICLE 10. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des changements significatifs et l'utilisation continue du service constitue une acceptation des termes mis à jour.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces termes sont régis par les lois de la France. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Marseille.
ARTICLE 12. NOUS CONTACTER
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Email : theo@theappstudio.co
Adresse : 18 bd Reynaud de Trets, 13010 Marseille - France